Droit administratif - marchés publics


Droit administratif - marchés publics

Nous mettons notre expérience au service des maîtres d’ouvrage publics et des entreprises dans le contexte très contraignant et évolutif des marchés publics de travaux. Par une intervention en amont, nous sécurisons au maximum les rapports de l’entreprise avec l’acheteur public.

Cet accompagnement répond à un double objectif

  • gérer contractuellement les situations rencontrées en cours de travaux et préparer en amont les éventuelles réclamations par une réaction appropriée aux décisions prises, préservant pour l'avenir une éventuelle demande de réajustement financier de l'entreprise ;
  • assister et accompagner l’entreprise dans le traitement de sa réclamation en cours de travaux ou lors de la contestation qui peut intervenir au stade du décompte général, ce dans le respect des dispositions du CCAG travaux.

Nous assurons également la représentation et l’assistance de nos clients devant les juridictions de l’ordre administratif tant en référé (référé précontentieux, référé expertise…) qu’au fond, fort de son expérience dans le contentieux de la passation des marchés publics et de leur exécution, ainsi que dans le contentieux de délégation de service public.