Droit des Affaires


Droit des Affaires

Par cette diversité d'approche, qui couvre l’ensemble des domaines d’intervention de ses clients, nous accompagnons nos clients dans les difficultés qui jalonnent chaque étape de l'acte de construire, afin de leur proposer des solutions adaptées. A titre d'exemple, nous conseillons nos clients lors de la négociation de contrat de marché de travaux et procède à leur élaboration (actes d'engagement, CCAG, CCP, avenants, conventions de groupement, contrats de sous-traitance, garanties de toutes natures…).

Nous intervenons également en cours d’exécution des marchés pour adapter ceux-ci (ordres de service, avenants…) afin de permettre à nos clients de préparer l'avenir de leurs relations contractuelles (mémoires de réclamation, stratégies précontentieuses…).
Cette assistance permet d'anticiper et de résoudre les difficultés, d'éviter, parfois, des contentieux ou de les gérer dans les meilleures conditions possibles.

Nous représentons et assurons la défense de nos clients dans le règlement de litiges par la voie : 

  • amiable (assistance dans les négociations,....expertise amiable, rédaction de....protocoles…),
  • ou contentieuse (référé préventif, expertise....construction en cours d'exécution  ou après....réception, tout type de procédures devant les
    ....juridictions civiles, commerciales,
    ....administratives ou arbitrales) ;

qu’il s’agisse de contentieux financiers, afférents au marché (paiement des travaux, garanties de paiement…) ou de contentieux de la responsabilité : 

  • actions opposant les intervenants à....l’opération de construction entre eux ou, ....au maître d’ouvrage, ou litiges avec des
    ... assureurs, contre des tiers,
  • procédures relatives à des troubles de... voisinage, incidents de chantiers, désordres... survenant avant ou après la réception de
    ... travaux,
  • mise en œuvre de la responsabilité... contractuelle et/ou délictuelle des... intervenants ou des obligations de garanties
    ... découlant de l’acte de construire.