Droit immobilier


Droit immobilier

Nous assistons nos clients lors de l’élaboration et la négociation de contrats afférents : 

  • à l’achat de l’assiette foncière... (promesse de vente, acte notarié…)
  • à la souscription des contrats d’assurance... (police DO, CNR, TRC…)
  • aux liens à établir avec les intervenants à l’acte de construire (contrat de promotion, de maîtrise d’ouvrage déléguée, délégation, contrat de BET, contrat de maîtrise d’œuvre, de conception et d’exécution, contrat d’entreprise…).

Nous représentons nos clients à l’occasion des contentieux relatifs à toute opération immobilière et notamment spécifiques au droit de l’urbanisme (recours à l'encontre des permis de construire, de démolir).